Décret no 99-378 du 17 mai 1999 modifiant le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (rectificatif)

J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12549
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret no 99-378 du 17 mai 1999 modifiant le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (rectificatif)

NOR : MENF9900618Z

Rectificatif au Journal officiel du 19 mai 1999, page 7371, 2e colonne, article 7, 7e ligne, et article 12, 6e ligne, au lieu de : « centre hospitalier et universitaire », lire : « centre hospitalier universitaire ».